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Signature électronique pour vos formalités INPI : avec un passeport étranger, accompagnement en chinois

Les formalités sur le guichet unique de l'INPI doivent être signées par vous. Vous ne pouvez pas utiliser FranceConnect+ ? Nous vous accompagnons pour vérifier votre passeport depuis votre téléphone et signer avec une signature électronique qualifiée reconnue dans l'Union européenne.

Nous écrire Comment ça marche

Pour qui

Les dirigeants d'entreprise en France qui doivent signer une modification, une cessation ou un dépôt annuel, mais qui ne peuvent pas utiliser FranceConnect+ :

Par exemple, les chefs d'entreprise titulaires d'un passeport chinois.

Quatre étapes

  1. Envoyez le PDF à signer issu du guichet unique de l'INPI, avec vos nom, e-mail et numéro de téléphone mobile, à signinpi@futushow.com.
  2. Nous vérifions que le document peut être signé, puis nous vous envoyons un lien de paiement.
  3. Vous réglez 19,90 €.
  4. Vous vérifiez votre passeport et signez depuis votre téléphone. Nous vous envoyons le document signé ; vous le déposez vous-même sur le guichet unique de l'INPI.

Tarif

19,90 € TTC / document

TVA incluse. Encaissé par FUTUSHOW SAS.

Merci de payer uniquement après notre e-mail de confirmation.

Payer

À prévoir

  • Un passeport valide et lisible
  • Un téléphone mobile pouvant recevoir des SMS
  • Une adresse e-mail

Questions fréquentes

Pourquoi ne puis-je pas utiliser FranceConnect+ ?

FranceConnect+ repose sur des identités numériques françaises dont l'ouverture dépend d'un titre d'identité français ou d'une durée de résidence en France. Les personnes sans nationalité française résidant en France depuis moins de 5 ans ne peuvent généralement pas en ouvrir une, et donc pas signer directement sur le guichet unique.

Le guichet unique de l'INPI exige une signature électronique reposant sur un certificat qualifié ; la signature qualifiée (QES) répond à cette exigence.

Quelle est la valeur juridique de cette signature ?

La signature est réalisée par un prestataire de signature qualifié certifié eIDAS dans l'Union européenne. Il s'agit d'une « signature électronique qualifiée » au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014), dont l'effet juridique est équivalent à celui d'une signature manuscrite et reconnu dans tous les États membres.

Combien de temps cela prend-il ?

L'invitation à signer est généralement envoyée dans un délai d'un jour ouvré après le paiement ; une fois la vérification et la signature effectuées, vous recevez le document signé le jour même.

Et si la vérification du passeport échoue ?

Les causes habituelles sont un reflet, une photo floue ou un passeport expiré. Nous vous expliquons le problème en chinois et vous aidons à recommencer. Si la vérification du passeport échoue et que la signature ne peut pas être réalisée, vous êtes intégralement remboursé.

Comment mes données sont-elles protégées ?

Votre document et vos coordonnées servent uniquement à cette signature. Les données de vérification d'identité sont traitées directement par le prestataire de signature. Durées de conservation et droits : voir la politique de confidentialité.

Comment transmettre le document signé à l'INPI ?

Nous vous envoyons le PDF signé par e-mail ; vous le déposez vous-même sur le guichet unique de l'INPI. Nous ne nous connectons jamais à votre compte INPI.

Contact

E-mail : signinpi@futushow.com

Ce site ne comporte aucun formulaire d'envoi : les documents sont transmis par e-mail uniquement.